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Résultats de 36 - 40 sur un total de 44 pour Accompagnement projet.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2021

ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Désignation du secrétaire de séance 1. Présentation de l'Estuarium – Avec intervention de l'agence pour la présentation du projet de PNR 2. Compte rendu des décisions du maire 3. Achat terres...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Désignation secrétaire de séance 1/ Compte rendu des décisions du maire 2/ Budget annexe de la Cure - fixation des durées d'amortissements 3/ Budget annexe de la Cure – vote pour l'attribution...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

ORDRE DU JOUR   Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal Désignation secrétaire de séance 1. Association  HERBAUGES ATHLE44 - Demande de subvention2. Personnel communal - Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1ère classe3. Personnel communal –...

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

La PFAC constitue un droit d'accès au réseau d'assainissement collectif grâce auquel vous bénéficiez de l'assainissement collectif.  Elle n'est pas liée à des travaux de branchement, prestation faisant l'objet d'une facture distincte. Pourquoi la PFAC ? Vous avez déposé en...

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel et assermenté. Tenu au secret professionnel, il présente toutes les garanties de discrétion. Son seul rôle est de faciliter l'obtention d'un compromis entre deux parties...