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Résultats de 11 - 12 sur un total de 12 pour permis de construire.

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

La PFAC constitue un droit d'accès au réseau d'assainissement collectif grâce auquel vous bénéficiez de l'assainissement collectif.  Elle n'est pas liée à des travaux de branchement, prestation faisant l'objet d'une facture distincte. Pourquoi la PFAC ? Vous avez déposé en...

Procuration de vote

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire...