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Résultats de 1 - 5 sur un total de 12 pour residence autonomie.

Aide au logement

Allocations logement   Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'allocations : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et...

Informations sur le dossier de mariage - Certificat d'acte de mariage

Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère). La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt du dossier de mariage.   Où s'adresser? À...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Voici l'ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023 1. Délégations consenties 2. Approbation des tarifs de photocopies 3. Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL) – Approbation...

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023

Voici l'ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023 1. Délégations consenties 2. Approbation des tarifs de photocopies 3. Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL) – Approbation...

TAXE D'HABITATION

Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation se déploiera jusqu'en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation...