Nantes Métropole
2, cours du champ de Mars
44 000 Nantes
Résultats de 11 - 12 sur un total de 12 pour residence autonomie.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les...
Où s'adresser? A la mairie de résidence de l'enfant. Important Le parrainage civil (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Néanmoins, il...