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Le Pacte Civil de Solidarité

  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les...

Aide au logement

Allocations logement   Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'allocations : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2022 :  Approbation du procès-verbal du conseil municipal  du 14 novembre 2022 Présentation du rapport annuel Nantes Métropole 2021 par Anthony BERTHELOT, Maire d'Indre 1-Nomination d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission...

Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2022 :  Approbation du procès-verbal du conseil municipal  du 14 novembre 2022 Présentation du rapport annuel Nantes Métropole 2021 par Anthony BERTHELOT, Maire d'Indre 1-Nomination d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission...

Liste des délibérations du CCAS du 15/04/2024

Ordre du jour : Précédent procès-verbal : lecture et approbation 1. Finances - approbation du compte de gestion 2023 2. Finances - approbation du compte administratif 2023 3. Finances - affectation du résultat de 2023 sur 2024 4. Finances - vote du budget primitif 2024 5....