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TAXE D'HABITATION

Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation se déploiera jusqu'en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation...

Démarches à effectuer en cas de décès

Où faire la déclaration ? Auprès de l'officier de l'état civil de la mairie du lieu du décès. En cas de décès sur la Commune vous devrez fournir:  - Le livret de famille du défunt,  - Le certificat de décès délivré par le médecin,  - Votre pièce d'identité   Par qui...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Voici l'ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023 1. Délégations consenties 2. Approbation des tarifs de photocopies 3. Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL) – Approbation...

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023

Voici l'ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023 1. Délégations consenties 2. Approbation des tarifs de photocopies 3. Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL) – Approbation...

Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2021

ORDRE DU JOUR   Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Désignation du secrétaire de séance 1. Présentation par le conseil départemental : doublement de la RD 751 2. Délégation consentie 3. Taxe foncière sur les propriétés bâties –...