24/04/2026

ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 28 avril 2026

Convocation du 23 avril 2026

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07 avril 2026

1. COMMUNE – budget communal – approbation du compte financier unique 2025
2. COMMUNE – budget communal – Affectation du résultat de 2025 sur 2026
3. Fiscalité directe locale – vote des taux 2026
4. COMMUNE – budget communal – Vote du budget primitif 2026
5. Attribution d’une subvention d’équilibre 2026 du budget communal au budget du CCAS
6. Attribution d’une subvention d’équilibre 2026 du budget communal au budget annexe de la Cure
7. Vote des adhésions et approbation des subventions et participations 2026
8. Saint-Léger de France et d’ailleurs – Demande de subvention exceptionnelle
9. Bilan des acquisitions – cessions opérées sur le territoire de la commune de Saint-Léger-les-Vignes
10. CURE – budget annexe de la Cure – Approbation du compte financier unique 2025
11. CURE – budget annexe de la Cure – Affectation du résultat de 2025 sur 2026
12. CURE – budget annexe de la Cure – Vote du budget primitif 2026
13. Commission communale des impôts directs (CCID) – Etablissement de la liste des représentants proposés par la commune
14. Syndicat Grand Lieu Estuaire – Approbation et autorisation de signature d’une convention d’autorisation de passage pour la réalisation de travaux de restauration
15. Projet Éducatif Territorial (PEDT) – Plan Mercredi 2023-2026 – Demande de prolongation pour l’année scolaire 2026-2027 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1
16. Création de la commission extramunicipale « Tiers Lieu » et désignation des membres
17. Acquisition de d’une parcelle propriété du domaine des Hautes noëlles

Questions diverses